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Immatriculation barque sans papiers...

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Immatriculation barque sans papiers...

Message par Carpistedu01 le Dim 13 Sep - 15:03

Salut les gars! 

J'ai acheté il y a quelques temps une barque (tabur III) à un mec qui s'en débarrassait, mais le problème c'est que je viens d'apprendre qu'il faut l'immatriculer car on met un moteur 6ch dessus...
Vient alors ma question, sachant que le numéro de série de la barque s'est effacé, et que le gars nous a rien donné comme papiers, comment peut-on faire pour l'immatriculer? J'ai vu que pas mal d'entre vous possède une barque, c'est pour ça que je vous demande votre aide!

Merci d'avance pour vos réponses  ;)

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Re: Immatriculation barque sans papiers...

Message par ludo le Dim 13 Sep - 21:15

salut, le plus simple est de mettre un 5cv dessus...si pas de carte de navigation il faut une facture d'achat et le certificat de conformité du bateau et pour espérer avoir le certificat de conformité s'il le vendeur ne l'a pas fournit il faut au moins les infos de la plaque constructeur et donc le numéro de série, donc mission quasi impossible de faire ça dans les règles.... à voir la déclaration en construction amateur
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Re: Immatriculation barque sans papiers...

Message par Carpistedu01 le Lun 14 Sep - 17:42

Merci de ta réponse, mais le problème c'est qu'on a déjà le moteur  ^^ donc pas facile d'en racheter un comme ça...
Pff donc en gros c'est la me***...   Sad
C'est quoi que tu veux dire par la déclarer en construction amateur? Aux yeux de la loi on peut motoriser une embarcation qu'on a fabriquée?  rolley
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Re: Immatriculation barque sans papiers...

Message par fuk69 le Lun 14 Sep - 20:00

Salut!
Question: est-ce que ta barque mesure plus de 5m de long? Si non, t'as pas besoin de l'immatriculer avec 6 bourrins!!
J'ai 6cv sur mon boat et je suis free!
La loi t'oblige à immatriculer un bateau de + de 5m ou de puissance supérieure à 9,8cv, that's all!
Va voir le site de VNF et tu verras, j'ai passé mes permis bateau côtier et fluvial il y a 1 mois et ça fait partie du programme!
Vérifie et tu seras fixé!

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Re: Immatriculation barque sans papiers...

Message par ludo le Lun 14 Sep - 20:29

Fait gaffe tu te plantes Guillaume, a partir de 6cv compris tu dois enregistrer (et non immatriculer en fait qui est une autre procédure pour les gros bateau) ton bateau même s'il fait moins de 5m http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2071.xhtml#N100A9
Au dessus de 5m en plus de l'enregistrement quelques soit la puissance, tu dois avoir des marques d'identification extérieur et à partir de 9.9 tu payes la vnf si tu navigues sur le réseau.
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Re: Immatriculation barque sans papiers...

Message par fuk69 le Lun 14 Sep - 21:21

T'es sûr de toi mon Ludo? J'ai assuré mon boat tout risque, ma remorque idem, mais je n'ai jamais enregistré mon boat où que ce soit...Et l'assurance ne m'a rien demandé...
Je suis peut-être en infraction mais cela m'étonne, je vais jeter mon oeil!!!

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Re: Immatriculation barque sans papiers...

Message par ludo le Mar 15 Sep - 11:23

bah le lien que je t'ai filé est gouvernementale et c'est ce que je comprends, l'assurance ça n'a rien a voir, c'est pas leur probléme, il te demande juste la facture et s'en moque d'ou tu navigues, et d'ailleurs ce n'est même pas obligatoire d'en avoir une....
Sur le secteur ça contrôle bien, ça serait con si tu tombes sur du zélé  et que tu te prennes une joli prune pour ça, surtout que c'est gratos à faire!
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Re: Immatriculation barque sans papiers...

Message par fuk69 le Mar 15 Sep - 20:12

Je suis allé voir ton lien qui dit : Enregistrement obligatoire pour un bateau de 2,5m à 5m avec un moteur de puissance égale ou supérieure à 4,5 Kw soit un moteur supérieur à 6cv car ils ont tous des fiches techniques stipulant une puissance de 4,4Kw, on joue sur les chiffres mais c'est comme les bateaux qui font 6,90m car à 7,00m on paie la taxe de francisation, mais il est vrai que pour un 8cv on doit enregistré le boat! Heureusement je ne suis pas encore concerné car j'ai un Mercury 6cv!

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Re: Immatriculation barque sans papiers...

Message par ludo le Mar 15 Sep - 21:55

ouais tu as raison si tu as bien 4.4kw sur ta plaque constructeur, mais sur certainne  doc il parle de 6cv, celle ci par exemple https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=7&ved=0CE8QFjAGahUKEwiUu5ic5_nHAhVsWtsKHcUMCk0&url=http%3A%2F%2Fwww.promofluvia.fr%2FDocuments%2Ffiche-du-ministere---enregistrement-eaux-interieures.pdf&usg=AFQjCNHYpj7E_nprp4uRO65cEhfcvdi3Nw&sig2=PYeOy7IYsgL8hjt6WUErSA&cad=rja
 
http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=5465, ayant eu un 6cv je l'avais fait enregistrer, vu que c'est gratuit et que ca peut etre utile pour a la fois en cas de vol ou aute ton bateau est plus facilement identifiable et pour la revente les gens aime bien avoir la carte de navigation. Et comme c'est pas clair tu peux te faire emmerder par les bleus et à la peche j'y vais pas pour me prendre le choux ;)
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Re: Immatriculation barque sans papiers...

Message par ludo le Mar 15 Sep - 22:06

c'est vraiment des branquignol l'administration francaise sur le document cerfa a remplir c'est superieur à 4.5kw...
http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/carte_circulation_cerfa_14682_cle0526d4.pdf
 alors que la http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/enregistrement-et-immatriculation-des-bateaux-de-r1893.html il parle supérieur ou égale à 6cv (4.416KW)....
Pour en avoir le coeur net il faudrait allé voir le décret mais celui noté sur le doc cerfa a été abrogé e 2013....je m’en arrête donc  la dans les méandres des lois françaises....au final vous faites comme vous voulez et vous verrez lors des contrôles comment ça se passe et sur le secteur de lyon et alentour ça contrôle un ptit peu quand même, depuis 1an 1/2 je suis à 4-5 contrôles et pas mal de gendarmerie avec des gars souvent sympas d'ailleurs! Pour infos aussi ils ont baisser les amendes pour qu'ils aient moins de scrupule à nous les mettre.
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Re: Immatriculation barque sans papiers...

Message par Carpistedu01 le Mer 16 Sep - 14:30

Merci les gars pour vos infos et points de vue, je vais essayer de me renseigner plus précisément pour ne pas prendre une prune bêtement...
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