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La loi en France

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La loi en France Empty La loi en France

Message par fuk69 Dim 20 Mar - 16:43

Voici le lien de la Fédé française de pêche où est détaillée la législation concernant notre passion:
http://www.unpf.fr/_m2_comment_pecher/2_comment_pecher.php

La loi en France Ouverture_1mai_L250La loi en France Carte_peche
Les différentes cartes proposées en 2011 :




Carte Personne majeure Carte interfédérale Personne majeure CHI / EHGO / URNE Carte Personne mineure Carte Découverte Carte promotionnelle "Découverte Femme" Carte Journalière Carte Vacances Carte Vacances pour un membre AAPPMA Timbre Migrateurs
Carte annuelle "Personne majeure".
1ère et 2ème catégorie -
Tous modes de pêche.

Prix : Timbre CPMA 29,00 € (acquitté une seule fois) + Cotisations statutaires
FDAAPPMA / AAPPMA
Carte réciprocitaire CHI ou EHGO ou URNE.
Carte annuelle interfédérale « Personne majeure ».
1ère et 2ème catégorie -
Tous modes de pêche.

Prix unique : 85 € (Timbre CPMA pré-imprimé sur la carte + Cotisations statutaires)
Réciprocité gratuite entre les départements du CHI et de l’EHGO.
Réciprocité entre CHI/EHGO et URNE moyennant l’achat d’une vignette en supplément de 25 €
Carte annuelle "Personne mineure" :
Jeune de 12 ans à moins de 18 ans au 1er janvier de l'année.
1ère et 2ème catégorie -
Tous modes de pêche.

Prix : Timbre CPMA 1,00 € (acquitté une seule fois) + Cotisations statutaires
FDAAPPMA / AAPPMA
Carte annuelle "Découverte" :
Jeune de moins de 12 ans au 1er janvier de l'année.
1ère et 2ème catégorie -
Tous modes de pêche.

Prix : Cotisations statutaires FDAAPPMA / AAPPMA (Pas de Timbre CPMA)
Carte annuelle "Découverte Femme".
Pêche à 1 ligne.
1ère et 2ème catégorie -
Tous modes de pêche.

Prix unique : 30 € (Timbre CPMA pré-imprimé sur la carte + Cotisations statutaires FDAAPPMA / AAPPMA)
Carte journalière disponible du 1er janvier au 31 décembre.
1ère et 2ème catégorie -
Tous modes de pêche.
Doit y figurer expressément le jour de validité.
Reçoit la CPMA « Journalière » sauf si le pêcheur a déjà acquitté une CPMA annuelle sur une carte de membre de l’année en cours.
Prix : Timbre CPMA 3,00 € + Cotisations statutaires FDAAPPMA / AAPPMA
Carte valable 7 jours consécutifs, disponible du 1er janvier au 31 décembre.
1ère et 2ème catégorie – Tous modes de pêche.
Doit y figurer expressément les jours de validité.
Prix unique : 30 € (Timbre CPMA pré-imprimé sur la carte + Cotisations statutaires FDAAPPMA / AAPPMA)
Carte valable 7 jours consécutifs, disponible du 1er janvier au 31 décembre.
1ère et 2ème catégorie – Tous modes de pêche.
Carte de pêche sans timbre CPMA « Vacances ». Elle doit être présentée avec une carte comportant une CPMA annuelle 2011.
Doit y figurer expressément les jours de validité.

Prix unique : 18 € (Cotisations statutaires FDAAPPMA / AAPPMA - Pas de timbre CPMA)
Supplément d’une CPMA annuelle sur une carte de
membre de l’année en cours, pour la pêche du saumon et de la truite de
mer sur les rivières et suivant la période où la pêche est autorisée.
Prix : Timbre CPMA 30,00 € (acquitté une seule fois)
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Message par morganst Mar 29 Avr - 14:28

Bonjour, 

J'aimerais revenir sur le point suivant : 

"Réciprocité gratuite entre les départements du CHI et de l'EGHO"

Dois je comprendre que par l'achat d'une carte "standard" auprès de n'importe quelle APPMA dans l'un des départements du CHI ou de l'EGHO, l'ensemble du réseau halieutique de ces dépatrements me sont offerts ? (ou je dois toutefois prêter attention à chaque APPMA de chaque département ?)

j'aimerais juste m'en assurer ;p

Merci
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Message par ludo Mar 29 Avr - 14:40

La reciprocité gratuite est pour les possesseurs de carte reciprocitaire egho chi urne.
Avec n'importe quelle carte, normalement tu as le droit à une ligne dans tous le domaine public francais.
A vrai dire, maintenant, je me pose plus trop de question, j'ai la carte avec l'egho donc je suis tranquille dans pas mal de départements après si j'ai un doute sur le lieux de peche j'appels la fédération ou l'appmma du coin.
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Message par jojo69 Mar 29 Avr - 14:57

morganst a écrit:Bonjour, 

J'aimerais revenir sur le point suivant : 

"Réciprocité gratuite entre les départements du CHI et de l'EGHO"

Dois je comprendre que par l'achat d'une carte "standard" auprès de n'importe quelle APPMA dans l'un des départements du CHI ou de l'EGHO, l'ensemble du réseau halieutique de ces dépatrements me sont offerts ? (ou je dois toutefois prêter attention à chaque APPMA de chaque département ?)

j'aimerais juste m'en assurer ;p

Merci

Nan ! Si seulement c'était si simple...

Ce que dit le texte, c'est que si tu prends, en plus de ton permis du rhône (par exemple) le timbre CHI "réciprocité halieutique", alors tu as le droit de pêcher dans tous les départements adhérant au CHI, ET dans tous ceux adhérant à l'EGHO, et réciproquement.

Attention Ludo, pour l'Urne, il faut quand même prendre un timbre supplémentaire, moins cher me semble-t-il si on a déjà le CHI ou l'EGHO.

Cela étant, ce n'est pas parce qu'un département est réciprocitaire (c'est à dire adhérant au CHI par exemple), que toutes ses aappma le seront : pour pêcher une aappma non réciprocitaire (ex : la haute azergues dans le rhône) même dans un département réciprocitaire (comme l'est le rhône), il faut prendre un permis spécial au sein de cette aappma.

Moralité : avant d'aller pêcher, consultez la réglementation locale !!!


PS : en général, en 2ème catégorie, la réglementation est quand même beaucoup moins casse-couilles que pour la 1ère...

Edit : par ailleurs, et pour compléter Ludo, toute personne ayant payé le timbre CPMA (obligatoirement inclus dans tout permis) peut pêcher à une ligne SUR LE DOMAINE PUBLIC. Concrètement, ça veut dire grosso-modo pour les grands fleuves en seconde (donc, Rhone et Saône).
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Message par ludo Mar 29 Avr - 15:42

faut rajouter encore 25 boules au 85 pour l'urne! ce bordel! j'avais cru comprendre qu'il y avait eu un accord il y a quelques temps, bon je traine pas trop dans ces départements (quoique j'ai pêché sur strasbourg 1 ou 2 fois je ne devais donc pas etre en règle alors....), c'est quand même un sacré bordel tous ça et difficile de trouver les bonnes infos! et savoir si c'est du public ou pas pas facile non plus, par exemple, les eaux bleues, le grand large public or not? !
Merci de la correction Jojo!
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Message par morganst Mar 29 Avr - 21:38

Ok. Merci Ludo et Jojo69.

Je comprends donc qu'il me faut, en plus d'une carte standard, à minima le timbre EGHO ou celui du CHI (si je veux pêcher en Normandie et en Rhone Alpes) + me renseigner sur chacun des parcours des APPMA afin de savoir si elles sont ou non réciprocitaires.

Merci
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Message par jojo69 Mar 29 Avr - 21:54

La Normandie, aïe... Perso je ne connais pas, mais un bon pote a ses parents là-bas, et grosso modo, à ce qu'il me dit, c'est un permis pour 500 m de rivière... Renseigne-toi bien !

Grosso modo, avec ton seul permis du rhône, tu peux pêcher à une canne partout en France DANS LE DOMAINE PUBLIC.
Si tu rajoutes le timbre CHI, tu peux pêcher dans tous les départements du CHI et de l'EGHO, sauf dans les Aappma non réciprocitaires à l'intérieur de ces départements.

Pour les départements du CHI et de l'EGHO, et pour confirmer tout ce que je viens de dire, le lien de la Fédé Nationale, ici :
http://www.federationpeche.fr/_m2_comment_pecher/reciprocite.php
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Message par cedricB Mer 30 Avr - 7:25

Donc moi qui n'est que la carte du Rhône si l'envi me prend je peut allez pecher le Rhône du bugey par exemple?
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Message par jojo69 Mer 30 Avr - 21:41

cedricB a écrit:Donc moi qui n'est que la carte du Rhône si l'envi me prend je peut allez pecher le Rhône du bugey par exemple?

Ben si je tape sur gogol "rhône domaine public", je tombe sur ça : http://www.federation-peche-ain.com/Domaine-public.html

Donc oui, selon toute vraisemblance, tu peux y aller ! Après, 2 précautions valant mieux qu'une, si j'étais toi, je passerais avant un coup de fil (ça va plus vite que le mail !) à la fédé de l'ain ou de l'isère...
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Message par cedricB Mer 30 Avr - 22:26

C cool sa merci pour les info Jojo et ludo
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