Les infractions !!

par **fuk69** Jeu 5 Mai - 22:20

Infos pratiques - Infractions

Infractions	Article de loi	Amende pénale forfaitaire	Indemnité civile fédérale	Observations
Pêche sans l’autorisation du titulaire du droit de pêche Pêche sans être membre d’une AAPPMA Pêche sans avoir acquitté la taxe CPMA	R 435-1 R 436-3 R 436-3	Classe 2 : 150 € Classe 3 : 450 € Classe 3 : 450 €	150 €	Pêche sans carte
Pêche sans être porteur de la carte de pêche	R 436-3 al 2	Classe 2 : 150 €	75 €	Oubli de la carte à la maison
Pêche pendant les temps d’interdiction	R 436-40	Classe 3 : 450 €	150 €	Pêche un jour de fermeture
Pêche pendant les heures d’interdiction	R 436-40	Classe 3 : 450 €	150 €	Pêche avant ou après les heures légales
Pêche par mode et engins prohibé	R 436-40	Classe 3 : 450 €	75 € pour une canne supplémentaire ; 150 € pour les suivantes	Nombre de ligne supérieur au nombre maximum fixé par arrêté préfectoral
Employer tous moyens destiné à accrocher le poisson autrement que par la bouche	R436-32 2° al	Classe 3 : 450 €	150 €
Pêche à la main ou sous la glace	R 432-32 1° al	Classe 3 : 450 €	150 €
Pêche du brochet pendant la période d’interdiction	R 436-33	Classe 3 : 450 €	150 €
Utiliser comme appât ou amorce asticot, œuf de poisson larve de diptère en 1° catégorie	R 436-34	Classe 3 : 450 €	150 €
Appâter un hameçon avec un poisson dont la taille minimum de capture est réglementée	R 436-35	Classe 3 : 450 €	150 €
Appâter un hameçon avec un poisson pouvant provoquer des déséquilibres biologiques	R 436-40	Classe 3 : 450 €	150 €	Utilisation de perche soleil comme vif
Transport de carpe par un pêcheur en dehors des heures autorisées	R 436-40	Classe 3 : 450 €	150 €
Maintenir en captivité des carpes par un pêcheur aux lignes en dehors des heures autorisées	R 436-40	Classe 3 : 450 €	150 €	Maintenir en captivité une carpe la nuit
Détenir, transporter, vendre des poissons qui n’ont pas la taille réglementaire	R 436-40	Classe 3 : 450 €	150 € + 30€ par poisson supplémentaire	Garder une truite dont la taille est inférieure à 23 cm
Introduction pour rempoissonner ou aleviner de poissons qui ne proviennent pas d’établissement de pisciculture				Déverser des poissons pris sur un autre lieu de pêche
Pêche d’un nombre de salmonidés supérieur à celui autorisé	R 436-40	Classe 3 : 450 €	150 € + 30€ par poisson supplémentaire	Capturer plus de 6 truites par jour et par pêcheur
Pêche dans cours d’eau dont le niveau est naturellement abaissé	R 436-40	Classe 3 : 450 €	150 €	Pêche en période de sécheresse
Opposition au contrôle des agents chargés de la police de la pêche en eau douce	R 437-12	Classe 3 : 450 €	150 €
Pêche en eau douce à la ligne dans une réserve temporaire de pêche	R 436-79	Classe 4 : 750 €	450 €
Non respect des prescriptions fixées par arrêté préfectoral relatif aux procédés et mode de pêche	R 436-40	Classe 3 : 450 €	150 €	Hameçon avec ardillon

par David69 Jeu 5 Mai - 22:24

Hé bah putain, c'est violent tout ça ! :shock: affraid

par **fuk69** Jeu 5 Mai - 22:38

Ils sont malades mentaux!!!!!!!!!!

par **TN-69** Ven 6 Mai - 7:27

faudrait qu'il vienne contrôler un peut sur le rhône vers chez moi, en centre ville. cette hiver ils se seraient fait des couilles en or massif !! c'était l'ouverture du carna tout l'hiver ! j'ai croisé plein de mec qui pêchaient au leurre tranquillement.....